Permis de construire
N° PC 02523523C0002
Ville de Ferrières-les-Bois · 25410
Bénéficiaire
COMMUNE DE FERRIERES LES BOIS
Adresse du terrain
2 GRANDE RUE FERRIERES LES BOIS 25410
Date d'autorisation
06/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 185 · C 186
Superficie du terrain
1620 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
3 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/09/2023
Ouverture du chantier04/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FERRIERES LES BOIS
SIRET21250235500010
SIREN212502355
Code postal25410
LocalitéFERRIERES LES BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFerrières-les-Bois (25235)
Code postal25410
Adresse2 GRANDE RUE FERRIERES LES BOIS 25410
ParcellesC 185 · C 186
Superficie terrain1620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable créée3 m²
Surface habitable issue de transfo37 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.