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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02522921P0002
Ville de Évillers · 25520
Bénéficiaire
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES SOURCES DE LA LOUE
Adresse du terrain
41 GRANDE RUE EVILLERS 25520
Date d'autorisation
23/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 195 · ZM 162 · ZM 160
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/03/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES SOURCES DE LA LOUE
SIRET77830944300043
SIREN778309443
Code postal25520
LocalitéOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉvillers (25229)
Code postal25520
Adresse41 GRANDE RUE EVILLERS 25520
ParcellesZM 195 · ZM 162 · ZM 160
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo200 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.