Permis de construire
N° PC 02522923P0005
Ville de Évillers · 25520
Bénéficiaire
BRENET
Adresse du terrain
GRANDE RUE EVILLERS 25520
Date d'autorisation
17/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 46
Superficie du terrain
695 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
236 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/02/2024

👤Demandeur

DénominationBRENET
SIRET44041043900028
SIREN440410439
Code postal25300
LocalitéLA CLUSE-ET-MIJOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉvillers (25229)
Code postal25520
AdresseGRANDE RUE EVILLERS 25520
ParcellesZM 46
Superficie terrain695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée236 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.