Permis de construire n° PC 02522922P0001 à Évillers

Permis de construire

N° PC 02522922P0001

Ville de Évillers · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 GRANDE RUE EVILLERS 25520

Date d'autorisation

01/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 162

Superficie du terrain

102 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Évillers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/05/2022

Ouverture du chantier29/05/2022

Achèvement des travaux04/09/2023

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéGOUX-LES-USIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉvillers (25229)

Code postal25520

Adresse41 GRANDE RUE EVILLERS 25520

ParcellesZM 162

Superficie terrain102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant115 m²

Surface habitable issue de transfo115 m²

Surface habitable transformée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.