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Permis de construire
N° PC 02522921P0007
Ville de Évillers · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SUR LE MOUTET EVILLERS 25520
Date d'autorisation
15/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 99
Superficie du terrain
—
Logements créés
3
Surface habitable créée
417 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/03/2022

👤Demandeur

Code postal25520
LocalitéEVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉvillers (25229)
Code postal25520
AdresseSUR LE MOUTET EVILLERS 25520
ParcellesZH 99
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 6 pièces ou +3
Surface habitable créée417 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.