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Permis de construire
N° PC 02522921P0006
Ville de Évillers · 25520
Bénéficiaire
JTCN
Adresse du terrain
RUE DU MONT EVILLERS 25520
Date d'autorisation
15/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 89 · ZL 86 · ZL 85
Superficie du terrain
2528 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
646 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/02/2022
Ouverture du chantier02/03/2023
Achèvement des travaux31/12/2024

👤Demandeur

DénominationJTCN
SIRET79012991000010
SIREN790129910
Code postal25300
LocalitéLA CLUSE-ET-MIJOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉvillers (25229)
Code postal25520
AdresseRUE DU MONT EVILLERS 25520
ParcellesZL 89 · ZL 86 · ZL 85
Superficie terrain2528 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée646 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.