Permis de construire n° PC 02522921P0004 à Évillers

Permis de construire

N° PC 02522921P0004

Ville de Évillers · 25520

Bénéficiaire

CLOS BOUTON

Adresse du terrain

18 GRANDE RUE EVILLERS 25520

Date d'autorisation

23/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 98 · ZD 97 · ZD 96

Superficie du terrain

2204 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation23/11/2021

👤Demandeur

DénominationCLOS BOUTON

SIRET90261070800015

SIREN902610708

Code postal25300

LocalitéSAINTE-COLOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉvillers (25229)

Code postal25520

Adresse18 GRANDE RUE EVILLERS 25520

ParcellesZD 98 · ZD 97 · ZD 96

Superficie terrain2204 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 1 pièce1

Logements 4 pièces5

Surface habitable avant441 m²

Surface habitable créée3 m²

Surface habitable issue de transfo441 m²

Surface habitable transformée441 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.