Permis de construire n° PC 02522917P0001 à Évillers

Permis de construire

N° PC 02522917P0001

Ville de Évillers · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT CHAMPS COURBES EVILLERS 25520

Date d'autorisation

15/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 250

Superficie du terrain

701 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/02/2017

Ouverture du chantier30/05/2017

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉvillers (25229)

Code postal25520

AdresseLOTISSEMENT CHAMPS COURBES EVILLERS 25520

ParcellesZM 250

Superficie terrain701 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.