Permis de construire n° PC 02522916P0004 à Évillers

Permis de construire

N° PC 02522916P0004

Ville de Évillers · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA CROIX DES TOLLES DERRIERE LE CLOS MAILLOT EVILLERS 25520

Date d'autorisation

26/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 232

Superficie du terrain

900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

161 m²

← Toutes les autorisations à Évillers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/04/2016

Ouverture du chantier27/06/2016

Achèvement des travaux24/05/2017

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéCHAFFOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉvillers (25229)

Code postal25520

AdresseCHEM DE LA CROIX DES TOLLES DERRIERE LE CLOS MAILLOT EVILLERS 25520

ParcellesZM 232

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée161 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.