Permis de construire n° PC 02522915P0002 à Évillers

Permis de construire

N° PC 02522915P0002

Ville de Évillers · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE D EVILLERS A LONGEVILLE AUX CRAIES VILLERS 25520

Date d'autorisation

15/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 91

Superficie du terrain

928 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt10/06/2015

Date d'autorisation15/04/2015

Ouverture du chantier10/06/2015

Achèvement des travaux15/04/2016

👤Demandeur

Code postal25370

LocalitéJOUGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉvillers (25229)

Code postal25520

AdresseRUE D EVILLERS A LONGEVILLE AUX CRAIES VILLERS 25520

ParcellesZL 91

Superficie terrain928 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.