Permis de construire n° PC 02522914P0003 à Évillers

Permis de construire

N° PC 02522914P0003

Ville de Évillers · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS COURBES EVILLERS 25520

Date d'autorisation

29/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 225P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

← Toutes les autorisations à Évillers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt28/06/2016

Date d'autorisation29/12/2014

Ouverture du chantier15/04/2015

Achèvement des travaux28/06/2016

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉvillers (25229)

Code postal25520

AdresseCHAMPS COURBES EVILLERS 25520

ParcellesZM 225P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée88 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.