Permis de construire n° PC 02522912P0009 à Évillers

Permis de construire

N° PC 02522912P0009

Ville de Évillers · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BOIS DU ROY AU VILLAGE VILLERS 25520

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 219P

Superficie du terrain

1588 m²

Logements créés

Surface habitable créée

175 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/02/2013

Ouverture du chantier23/04/2013

Achèvement des travaux08/01/2015

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéLES FOURGS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉvillers (25229)

Code postal25520

AdresseRUE DU BOIS DU ROY AU VILLAGE VILLERS 25520

ParcellesZM 219P

Superficie terrain1588 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée175 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.