Permis d'aménager
N° PA 02522913P0001
Ville de Évillers · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CLOS LEJUS VILLERS 25520
Date d'autorisation
30/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 23 · ZM 225 · ZM 224
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt09/09/2014
Date d'autorisation30/07/2013
Ouverture du chantier09/09/2014

👤Demandeur

Code postal25520
LocalitéVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉvillers (25229)
Code postal25520
AdresseCLOS LEJUS VILLERS 25520
ParcellesZM 23 · ZM 225 · ZM 224
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.