Permis d'aménager
N° PA 02522915P0001
Ville de Évillers · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD CLOS LEJUS VILLERS 25520
Date d'autorisation
27/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 56 · ZM 235
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/11/2015

👤Demandeur

Code postal25520
LocalitéVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉvillers (25229)
Code postal25520
AdresseLD CLOS LEJUS VILLERS 25520
ParcellesZI 56 · ZM 235
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.