Permis de construire
N° PC 02522923P0002
Ville de Évillers · 25520
Bénéficiaire
GAEC BAUD DE LEUJUS
Adresse du terrain
PRE BARTOT EVILLERS 25520
Date d'autorisation
25/05/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 6
Superficie du terrain
111080 m²
Surface locaux créée
320 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/05/2023
Ouverture du chantier10/09/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC BAUD DE LEUJUS
SIRET39883536300019
SIREN398835363
Code postal25520
LocalitéEVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉvillers (25229)
Code postal25520
AdressePRE BARTOT EVILLERS 25520
ParcellesZE 6
Superficie terrain111080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée320 m²
Surface agricole créée320 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.