Permis de construire
N° PC 02522922P0007
Ville de Évillers · 25520
Bénéficiaire
GAEC DU LEVANT
Adresse du terrain
LE FARROUX EVILLERS 25520
Date d'autorisation
09/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 117 · ZH 118
Superficie du terrain
7725 m²
Surface locaux créée
340 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/11/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DU LEVANT
SIRET53216979400023
SIREN532169794
Code postal25520
LocalitéEVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉvillers (25229)
Code postal25520
AdresseLE FARROUX EVILLERS 25520
ParcellesZH 117 · ZH 118
Superficie terrain7725 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1710 m²
Surface locaux créée340 m²
Surface agricole avant1710 m²
Surface agricole créée340 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.