Permis de construire n° PC 02522920P0001 à Évillers

Permis de construire

N° PC 02522920P0001

Ville de Évillers · 25520

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CRAIE

Adresse du terrain

LA HAIE DU POMMIER EVILLERS 25520

Date d'autorisation

18/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 28

Superficie du terrain

26640 m²

Surface locaux créée

485 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/05/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CRAIE

SIRET75026875700010

SIREN750268757

Code postal25520

LocalitéEVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉvillers (25229)

Code postal25520

AdresseLA HAIE DU POMMIER EVILLERS 25520

ParcellesZC 28

Superficie terrain26640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée485 m²

Surface agricole créée485 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.