Permis de construire n° PC 02522918V0003 à Évillers

Permis de construire

N° PC 02522918V0003

Ville de Évillers · 25520

Bénéficiaire

GAEC DES SAPINS

Adresse du terrain

DERRIERE CHEZ LES VOUILLARDS EVILLERS 25520

Date d'autorisation

13/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 64 · ZL 58

Superficie du terrain

12084 m²

Surface locaux créée

953 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/04/2018

Ouverture du chantier23/05/2018

Achèvement des travaux30/06/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DES SAPINS

SIRET31173305900035

SIREN311733059

Code postal25520

LocalitéEVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉvillers (25229)

Code postal25520

AdresseDERRIERE CHEZ LES VOUILLARDS EVILLERS 25520

ParcellesZL 64 · ZL 58

Superficie terrain12084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2858 m²

Surface locaux créée953 m²

Surface agricole avant2858 m²

Surface agricole créée953 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.