Permis de construire n° PC 02522917P0005 à Évillers

Permis de construire

N° PC 02522917P0005

Ville de Évillers · 25520

Bénéficiaire

GAEC DE LA ROSE DES VENTS

Adresse du terrain

SUR LES FOUETTES EVILLERS 25520

Date d'autorisation

23/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 41 · ZC 39 · ZC 38

Superficie du terrain

9251 m²

Surface locaux créée

2066 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/02/2018

Ouverture du chantier01/04/2018

Achèvement des travaux01/01/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA ROSE DES VENTS

SIRET52963545000016

SIREN529635450

Code postal25520

LocalitéEVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉvillers (25229)

Code postal25520

AdresseSUR LES FOUETTES EVILLERS 25520

ParcellesZC 41 · ZC 39 · ZC 38

Superficie terrain9251 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1085 m²

Surface locaux créée2066 m²

Surface locaux démolie1085 m²

Surface agricole avant1085 m²

Surface agricole créée2066 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.