Permis de construire
N° PC 02522916P0005
Ville de Évillers · 25520
Bénéficiaire
GAEC DES SAPINS
Adresse du terrain
GRANDE RUE EVILLERS 25520
Date d'autorisation
18/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 58
Superficie du terrain
8855 m²
Surface locaux créée
164 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/08/2016
Ouverture du chantier22/08/2016
Achèvement des travaux15/12/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES SAPINS
SIRET31173305900027
SIREN311733059
Code postal25520
LocalitéEVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉvillers (25229)
Code postal25520
AdresseGRANDE RUE EVILLERS 25520
ParcellesZL 58
Superficie terrain8855 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2380 m²
Surface locaux créée164 m²
Surface agricole avant2380 m²
Surface agricole créée164 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.