Permis de construire
N° PC 02522915P0006
Ville de Évillers · 25520
Bénéficiaire
GAEC DES SAPINS
Adresse du terrain
67 GRANDE RUE VILLERS 25520
Date d'autorisation
02/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 58
Superficie du terrain
8855 m²
Surface locaux créée
139 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/11/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DES SAPINS
SIRET31173305900027
SIREN311733059
Code postal25520
LocalitéVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉvillers (25229)
Code postal25520
Adresse67 GRANDE RUE VILLERS 25520
ParcellesZL 58
Superficie terrain8855 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2654 m²
Surface locaux créée139 m²
Surface agricole avant2654 m²
Surface agricole créée139 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.