Permis de construire n° PC 02522915P0003 à Évillers

Permis de construire

N° PC 02522915P0003

Ville de Évillers · 25520

Bénéficiaire

GAEC BAUD DE LEUJUS

Adresse du terrain

28 RUE DES FORDS VILLERS 25520

Date d'autorisation

22/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 4 · ZH 3

Superficie du terrain

38340 m²

Surface locaux créée

630 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Évillers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/04/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC BAUD DE LEUJUS

SIRET39883536300019

SIREN398835363

Code postal25520

LocalitéVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉvillers (25229)

Code postal25520

Adresse28 RUE DES FORDS VILLERS 25520

ParcellesZH 4 · ZH 3

Superficie terrain38340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1580 m²

Surface locaux créée630 m²

Surface agricole avant1580 m²

Surface agricole créée630 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.