Permis de construire
N° PC 02522914P0001
Ville de Évillers · 25520
Bénéficiaire
GAEC DU GRAND CLOS
Adresse du terrain
LD AUX CRAIES VILLERS 25520
Date d'autorisation
25/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 73
Superficie du terrain
5430 m²
Surface locaux créée
86 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation25/07/2014
Ouverture du chantier25/07/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU GRAND CLOS
SIRET34324681500017
SIREN343246815
Code postal25520
LocalitéVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉvillers (25229)
Code postal25520
AdresseLD AUX CRAIES VILLERS 25520
ParcellesZL 73
Superficie terrain5430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant863 m²
Surface locaux créée86 m²
Surface agricole avant863 m²
Surface agricole créée86 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.