Permis de construire n° PC 02522913P0005 à Évillers

Permis de construire

N° PC 02522913P0005

Ville de Évillers · 25520

Bénéficiaire

GAEC DU CENTRE BAUD CAMILLE ETYVES

Adresse du terrain

32 RUE GRANDE RUE VILLERS 25520

Date d'autorisation

22/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 188 · ZM 181 · ZM 185

Superficie du terrain

18216 m²

Surface locaux créée

205 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Évillers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/01/2014

Ouverture du chantier10/02/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CENTRE BAUD CAMILLE ETYVES

SIRET43125354100012

SIREN431253541

Code postal25520

LocalitéVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉvillers (25229)

Code postal25520

Adresse32 RUE GRANDE RUE VILLERS 25520

ParcellesZM 188 · ZM 181 · ZM 185

Superficie terrain18216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1212 m²

Surface locaux créée205 m²

Surface agricole avant1212 m²

Surface agricole créée205 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.