Permis de démolir
N° PD 02522017N0001
Ville de Épeugney · 25290
Bénéficiaire
COMMUNE D'EPEUGNEY
Adresse du terrain
RUE DE L'EGLISE EPEUGNEY 25290
Date d'autorisation
27/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 301
Superficie du terrain
259 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'EPEUGNEY
SIRET21250220700013
SIREN212502207
Code postal25290
LocalitéEPEUGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉpeugney (25220)
Code postal25290
AdresseRUE DE L'EGLISE EPEUGNEY 25290
ParcellesD 301
Superficie terrain259 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.