Permis de démolir
N° PD 02522024N0001
Ville de Épeugney · 25290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DE LA LIBERTE EPEUGNEY 25290
Date d'autorisation
04/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 83
Superficie du terrain
703 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/10/2024

👤Demandeur

Code postal25290
LocalitéEPEUGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉpeugney (25220)
Code postal25290
Adresse14 RUE DE LA LIBERTE EPEUGNEY 25290
ParcellesD 83
Superficie terrain703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.