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Permis de construire
N° PC 02522024N0002
Ville de Épeugney · 25290
Bénéficiaire
S.C.I IMMO EPEUGNEY
Adresse du terrain
ROUTE DE BESANCON EPEUGNEY 25290
Date d'autorisation
22/08/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 164A
Superficie du terrain
1885 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/08/2024
Ouverture du chantier30/09/2024

👤Demandeur

DénominationS.C.I IMMO EPEUGNEY
SIRET97960754600012
SIREN979607546
Code postal25720
LocalitéAVANNE AVENEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉpeugney (25220)
Code postal25290
AdresseROUTE DE BESANCON EPEUGNEY 25290
ParcellesAB 164A
Superficie terrain1885 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.