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Permis de construire
N° PC 02522021N0009
Ville de Épeugney · 25290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES GRANGES EPEUGNEY 25290
Date d'autorisation
03/09/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 76 · AA 84
Superficie du terrain
2243 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
36 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/09/2021

👤Demandeur

Code postal06220
LocalitéGOLFE JUAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉpeugney (25220)
Code postal25290
AdresseRUE DES GRANGES EPEUGNEY 25290
ParcellesAA 76 · AA 84
Superficie terrain2243 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée36 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.