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Permis de construire
N° PC 02522018N0002
Ville de Épeugney · 25290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VERGERS DEVANT VILLE EPEUGNEY 25290
Date d'autorisation
26/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 161
Superficie du terrain
805 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation26/06/2018
Ouverture du chantier05/11/2018
Achèvement des travaux25/07/2020

👤Demandeur

Code postal25290
LocalitéEPEUGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉpeugney (25220)
Code postal25290
AdresseRUE DES VERGERS DEVANT VILLE EPEUGNEY 25290
ParcellesAB 161
Superficie terrain805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.