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Permis de construire
N° PC 02522017N0002
Ville de Épeugney · 25290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE BESANCON RD9 EPEUGNEY 25290
Date d'autorisation
26/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 159
Superficie du terrain
799 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/09/2017
Ouverture du chantier05/10/2017
Achèvement des travaux01/07/2019

👤Demandeur

Code postal25290
LocalitéEPEUGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉpeugney (25220)
Code postal25290
AdresseROUTE DE BESANCON RD9 EPEUGNEY 25290
ParcellesAB 159
Superficie terrain799 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.