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Permis de construire
N° PC 02522014N0003
Ville de Épeugney · 25290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 RUE DE L EGLISE AUX CHAMPS DU CHENE PEUGNEY 25290
Date d'autorisation
05/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 7 · AA 6 · AA 2
Superficie du terrain
2080 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
28 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/09/2014

👤Demandeur

Code postal25290
LocalitéPEUGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉpeugney (25220)
Code postal25290
Adresse26 RUE DE L EGLISE AUX CHAMPS DU CHENE PEUGNEY 25290
ParcellesAA 7 · AA 6 · AA 2
Superficie terrain2080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant142 m²
Surface habitable créée28 m²
Surface habitable issue de transfo219 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.