Permis de construire n° PC 02522013N0003 à Épeugney

Permis de construire

N° PC 02522013N0003

Ville de Épeugney · 25290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE DE L ANCIENNE GARE PEUGNEY 25290

Date d'autorisation

14/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 100

Superficie du terrain

884 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/12/2013

👤Demandeur

Code postal25290

LocalitéPEUGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉpeugney (25220)

Code postal25290

Adresse28 RUE DE L ANCIENNE GARE PEUGNEY 25290

ParcellesAB 100

Superficie terrain884 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.