Permis de construire n° PC 02522012N0007 à Épeugney

Permis de construire

N° PC 02522012N0007

Ville de Épeugney · 25290

Bénéficiaire

SCI CLEMENT

Adresse du terrain

7 RUE DE L ANCIENNE GARE PEUGNEY 25290

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 44

Superficie du terrain

106 m²

Logements créés

Surface habitable créée

61 m²

← Toutes les autorisations à Épeugney Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt02/03/2015

Date d'autorisation22/03/2013

Ouverture du chantier11/07/2013

Achèvement des travaux02/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCI CLEMENT

SIRET49384903800010

SIREN493849038

Code postal25290

LocalitéPEUGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉpeugney (25220)

Code postal25290

Adresse7 RUE DE L ANCIENNE GARE PEUGNEY 25290

ParcellesAB 44

Superficie terrain106 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant74 m²

Surface habitable créée61 m²

Surface habitable démolie12 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.