Permis d'aménager
N° PA 02522014N0001
Ville de Épeugney · 25290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L ANCIENNE GARE PEUGNEY 25290
Date d'autorisation
19/01/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 148
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt27/05/2015
Date d'autorisation19/01/2015

👤Demandeur

Code postal25220
LocalitéROCHE-LEZ-BEAUPRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉpeugney (25220)
Code postal25290
AdresseRUE DE L ANCIENNE GARE PEUGNEY 25290
ParcellesAB 148
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.