Déclaration préalable de travaux n° DP 02522018N0014 à Épeugney

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02522018N0014

Ville de Épeugney · 25290

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

12 RUE DE L EGLISE EPEUGNEY 25290

Date d'autorisation

09/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 16

Superficie du terrain

2155 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/08/2018

Ouverture du chantier09/10/2018

Achèvement des travaux30/01/2019

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉpeugney (25220)

Code postal25290

Adresse12 RUE DE L EGLISE EPEUGNEY 25290

ParcellesD 16

Superficie terrain2155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.