Déclaration préalable de travaux n° DP 02522014N0017 à Épeugney

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02522014N0017

Ville de Épeugney · 25290

Bénéficiaire

COMMUNE D'EPEUGNEY

Adresse du terrain

14 RUE DE L EGLISE PEUGNEY 25290

Date d'autorisation

09/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 16

Superficie du terrain

2155 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/08/2014

Ouverture du chantier09/09/2014

Achèvement des travaux15/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'EPEUGNEY

SIRET21250220700013

SIREN212502207

Code postal25290

LocalitéPEUGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉpeugney (25220)

Code postal25290

Adresse14 RUE DE L EGLISE PEUGNEY 25290

ParcellesD 16

Superficie terrain2155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant102 m²

Surface locaux transformée102 m²

Surface publique avant102 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.