Permis de construire
N° PC 02522019N0010
Ville de Épeugney · 25290
Bénéficiaire
GAEC CLEMENT DES SERVIS
Adresse du terrain
AU SERVIS EPEUGNEY 25290
Date d'autorisation
09/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 465 · B 540
Superficie du terrain
19214 m²
Surface locaux créée
209 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation09/01/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC CLEMENT DES SERVIS
SIRET38271381600017
SIREN382713816
Code postal25290
LocalitéEPEUGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉpeugney (25220)
Code postal25290
AdresseAU SERVIS EPEUGNEY 25290
ParcellesB 465 · B 540
Superficie terrain19214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée209 m²
Surface agricole créée209 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.