Permis de construire
N° PC 02522014N0001
Ville de Épeugney · 25290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DE LA LIBERTE PEUGNEY 25290
Date d'autorisation
07/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 327
Superficie du terrain
658 m²
Surface locaux créée
166 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/07/2014
Ouverture du chantier04/08/2014
Achèvement des travaux30/01/2015

👤Demandeur

Code postal25290
LocalitéPEUGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉpeugney (25220)
Code postal25290
Adresse6 RUE DE LA LIBERTE PEUGNEY 25290
ParcellesD 327
Superficie terrain658 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée166 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.