Permis de construire n° PC 02522013N0001 à Épeugney

Permis de construire

N° PC 02522013N0001

Ville de Épeugney · 25290

Bénéficiaire

CARROSSERIE CAVALCAR

Adresse du terrain

ZA AU CREUX DES MINES PEUGNEY 25290

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 807

Superficie du terrain

4002 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

DénominationCARROSSERIE CAVALCAR

SIRET51052987800017

SIREN510529878

Code postal25290

LocalitéPEUGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉpeugney (25220)

Code postal25290

AdresseZA AU CREUX DES MINES PEUGNEY 25290

ParcellesC 807

Superficie terrain4002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface commerce créée96 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.