Permis de construire n° PC 01423717P0019 à Émiéville

Permis de construire

N° PC 01423717P0019

Ville de Émiéville · 14630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE PETIT BOIS LOT 6 EMIEVILLE 14630

Date d'autorisation

22/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 38

Superficie du terrain

519 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/12/2017

👤Demandeur

Code postal14790

LocalitéMOUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneÉmiéville (14237)

Code postal14630

AdresseLOT LE PETIT BOIS LOT 6 EMIEVILLE 14630

ParcellesZC 38

Superficie terrain519 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.