Extrait du PLU/CC de la commune de Émiéville
Contexte Juridique de la Modification Simplifiée
La modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est encadrée par l'article L. 153-45 et suivants du Code de l'urbanisme. Cette procédure est applicable lorsque les changements envisagés n'altèrent pas les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et ne modifient pas de manière significative les règles d'urbanisme en vigueur. En l'occurrence, la modification simplifiée vise à
A propos de Émiéville
Code postal : 14630Code INSEE : 14237
Région : Normandie (Basse Normandie)
Département : Calvados
Géomètres à Émiéville
SCP Cabinet LANDRY14550 BLAINVILLE SUR ORNE
SELARL CABINET PATRICK LALLOUET & ASSOCIES
14123 FLEURY SUR ORNE
Les dernières autorisations d'urbanisme à Émiéville
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| A498 | Permis de construire | 30/01/2026 | 118 m² | LOTISSEMENT LA CLE DES CHA EMIEVILLE 14630 | Détails | |
| A497 | Permis de construire | 16/01/2026 | 101 m² | LA CLE DES CHAMPS LOT 4 RUE DU MANOIR EMIEVILLE 14630 | Détails | |
| A476 | Permis de construire | 12/12/2025 | 101 m² | IMPASSE DU COLOMBIER EMIEVILLE 14630 | Détails | |
| A513 | Permis de construire | 10/12/2025 | 120 m² | IMPASSE DE LA MOTTE EMIEVILLE 14630 | Détails | |
| A466 | Permis de construire | 16/10/2025 |
3 Z |
94 m² | 14 RUE DU MANOIR LOTISSEMENT LA CLE DES CHAMPS EMIEVILLE 14630 | Détails |
| A446 | Permis de construire | 19/09/2025 | 127 m² | LA CLE DES CHAMPS EMIEVILLE 14630 | Détails | |
|
A475 A477 |
Permis de construire | 17/09/2025 | 100 m² | IMPASSE DU COLOMBIER EMIEVILLE 14630 | Détails | |
| A508 | Permis de construire | 17/09/2025 | 101 m² | LOTISSEMENT ""LA CLE DE CHA EMIEVILLE 14630 | Détails | |
| A446 | Permis de construire | 20/08/2025 | 82 m² | LOTISSEMENT ""LA CLE DES CH EMIEVILLE 14630 | Détails | |
| A446 | Permis de construire | 18/08/2025 |
MAUTHYA |
103 m² | RUE DU MANOIR LOT 7 LA CLE DES CHAMPS EMIEVILLE 14630 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0A196 | Déclaration préalable | 03/07/2024 |
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE |
3 m² | RUE DU MANOIR EMIEVILLE 14630 | Détails |
| A388 | Déclaration préalable | 26/12/2013 |
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS |
5 m² | RUE DE L EPINE MIEVILLE 14630 | Détails |
| Sections/plan | Date | Demandeur | Superficie terrain | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|
|
A196 A446 |
24/11/2022 |
COMMUNE DE EMIEVILLE |
42867 m² | RUE DU MANOIR EMIEVILLE 14630 | Détails |
| 0A168 | 05/05/2022 | 2167 m² | RD 225 EMIEVILLE 14630 | Détails | |
|
A409 A410 A411 |
23/07/2020 | 6546 m² | 1 RUE DU COLOMBIER EMIEVILLE 14630 | Détails | |
|
B531 B529 B528 |
02/06/2016 |
LCV DEVELOPPEMENT |
0 m² | RUE DE L EPINE - RUE DE LA MOT EMIEVILLE 14630 | Détails |
Le cadastre napoléonien de Émiéville
Découvrez les 43 plans cadastraux anciens de Émiéville : tableau d'assemblage et sections détaillées, numérisés en haute résolution.
Consultez le cadastre de Émiéville grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Émiéville vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Émiéville et ses alentours. Le relevé cadastral de Émiéville vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Émiéville vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Émiéville ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Émiéville
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Émiéville, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Émiéville à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Émiéville au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Émiéville. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Émiéville dans tous les formats désirés.
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