La modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est encadrée par l'article L. 153-45 et suivants du Code de l'urbanisme. Cette procédure est applicable lorsque les changements envisagés n'altèrent pas les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et ne modifient pas de manière significative les règles d'urbanisme en vigueur. En l'occurrence, la modification simplifiée vise à intégrer les nouvelles dispositions réglementaires issues des lois ALUR, LAAF et Macron, notamment en ce qui concerne les zones agricoles (A) et naturelles (N).
Les principaux objectifs de cette modification sont :
Les lois ALUR et LAAF ont introduit des modifications concernant la constructibilité en zones agricoles et naturelles. Désormais, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière, aux équipements collectifs ou aux services publics sont autorisées. La loi Macron a assoupli ces conditions en permettant la réalisation d'annexes pour les habitations situées en zones A ou N. Le PLU est donc ajusté pour refléter ces évolutions législatives.
Le secteur 2 « Le Petit Bois », classé en zone AU, fait l'objet d'une révision de son OAP pour mieux correspondre aux objectifs de développement urbain de la commune. Cette modification vise à optimiser l'aménagement du secteur en cohérence avec les orientations du PADD.
Les zones A et N sont susceptibles d'être affectées par des débordements de la nappe phréatique. Le PLU intègre désormais des dispositions spécifiques pour prévenir et gérer ces risques, assurant ainsi la sécurité des personnes et des biens.
Les périmètres de protection autour du bâtiment « Le Manoir » et du portail de la ferme « du Château », tous deux protégés au titre des monuments historiques, ont été modifiés. Le PLU prend en compte ces ajustements pour garantir la préservation du patrimoine tout en permettant un développement urbain harmonieux.
Les modifications apportées ont conduit à la mise à jour de plusieurs pièces constitutives du PLU, notamment :
Cette modification simplifiée du PLU permet à la commune d'Émiéville de s'adapter aux évolutions législatives récentes et de mieux répondre aux enjeux locaux en matière d'urbanisme, de protection du patrimoine et de gestion des risques naturels.
Les périmètres de protection autour des monuments historiques, notamment « Le Manoir » et le portail de la ferme dite « du Château », ont été révisés pour garantir leur préservation tout en permettant une intégration harmonieuse des constructions environnantes. Cette mise à jour reflète les recommandations des Architectes des Bâtiments de France.
La modification simplifiée prend en compte les impacts potentiels sur les espaces naturels sensibles, notamment en zones N. Des mesures de protection renforcées ont été intégrées pour préserver la biodiversité et limiter les perturbations causées par les activités humaines.
L'adaptation du PLU inclut des dispositions visant une gestion durable des ressources en eau. Cela concerne notamment les restrictions liées aux prélèvements en nappe et la prévention des risques de pollution par les activités agricoles ou urbaines.
La mise à jour du PLU préserve la continuité des corridors écologiques identifiés dans la trame verte et bleue. Les orientations d'aménagement encouragent la plantation d'espèces locales et la limitation de l'artificialisation des sols.
Le document intègre une évaluation actualisée des risques naturels, notamment les inondations et glissements de terrain. Les règles d'urbanisme applicables dans les zones à risque ont été renforcées pour limiter les dommages potentiels.
La révision du PLU contribue à dynamiser l'économie locale en favorisant un développement équilibré entre les zones urbaines, agricoles et naturelles. Les ajustements apportés à l'OAP « Le Petit Bois » visent à répondre aux besoins croissants de logements et d'équipements publics.
Les zones A bénéficient de nouvelles dispositions facilitant l’installation de jeunes agriculteurs et la diversification des exploitations. Cela inclut des mesures incitatives pour promouvoir l'agriculture biologique et réduire les pressions foncières.
La modification intègre des propositions visant à améliorer l’accessibilité et les mobilités douces, notamment par la création de voies cyclables et piétonnes. Ces initiatives s’inscrivent dans une volonté de réduire l'empreinte carbone de la commune.
Les ajustements du PLU prennent en compte les attentes des habitants, notamment en matière de logements accessibles et d’équipements de proximité. L'objectif est de répondre aux besoins démographiques tout en maintenant une qualité de vie élevée.
Plusieurs réunions publiques ont été organisées pour présenter le projet de modification simplifiée et recueillir les avis des habitants. Ces échanges ont permis d’enrichir le document final et d’adapter certaines dispositions en fonction des retours exprimés.
Les services de l’État, notamment la Direction Départementale des Territoires (DDT), ont été consultés pour garantir la conformité du projet aux lois et règlements en vigueur. Leur expertise a été sollicitée pour ajuster les règles d’urbanisme applicables.
Les associations locales de protection de l’environnement ont activement participé à la concertation. Leurs contributions ont permis de renforcer les mesures de préservation des écosystèmes et des paysages.
Les observations formulées lors de l'enquête publique ont été analysées et, lorsque cela était pertinent, intégrées au projet final. Cette démarche a renforcé l’acceptabilité sociale du document.
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