Permis de construire n° PC 07021114O0001 à Écuelle

Permis de construire

N° PC 07021114O0001

Ville de Écuelle · 70600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 EN BERREY CUELLE 70600

Date d'autorisation

02/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 17 B

Superficie du terrain

2800 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Écuelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/09/2014

👤Demandeur

Code postal70600

LocalitéCUELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉcuelle (70211)

Code postal70600

Adresse5 EN BERREY CUELLE 70600

ParcellesZC 17 B

Superficie terrain2800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.