Permis de construire
N° PC 07021114O0001
Ville de Écuelle · 70600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 EN BERREY CUELLE 70600
Date d'autorisation
02/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 17 B
Superficie du terrain
2800 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/09/2014

👤Demandeur

Code postal70600
LocalitéCUELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉcuelle (70211)
Code postal70600
Adresse5 EN BERREY CUELLE 70600
ParcellesZC 17 B
Superficie terrain2800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.