Permis de démolir
N° PD 07021120O0001
Ville de Écuelle · 70600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEM DE FRANOIS ECUELLE 70600
Date d'autorisation
28/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 536 · A 535
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/07/2020

👤Demandeur

Code postal70600
LocalitéECUELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉcuelle (70211)
Code postal70600
Adresse1 CHEM DE FRANOIS ECUELLE 70600
ParcellesA 536 · A 535
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.