Permis de démolir
N° PD 07021124O0001
Ville de Écuelle · 70600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DU CHATELET ECUELLE 70600
Date d'autorisation
11/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 506
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/08/2024

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéCHOYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉcuelle (70211)
Code postal70600
Adresse11 RUE DU CHATELET ECUELLE 70600
ParcellesA 506
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.