Permis de démolir
N° PD 0702112600001
Ville de Écuelle · 70600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 DU CHATELET ÉCUELLE 70600
Date d'autorisation
17/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 498 · A 698
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt17/03/2026
Date d'autorisation17/03/2026

👤Demandeur

Code postal70600
LocalitéÉCUELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉcuelle (70211)
Code postal70600
Adresse17 DU CHATELET ÉCUELLE 70600
ParcellesA 498 · A 698
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.