Déclaration préalable de travaux
N° DP 00115216B0010
Ville de Échallon · 01130
Bénéficiaire
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
Adresse du terrain
LE CAQUET ECHALLON 01130
Date d'autorisation
22/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 432
Superficie du terrain
15582 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/12/2016

👤Demandeur

DénominationHAUT - BUGEY AGGLOMERATION
SIRET20004293500011
SIREN200042935
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneÉchallon (01152)
Code postal01130
AdresseLE CAQUET ECHALLON 01130
ParcellesD 432
Superficie terrain15582 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.