Permis de construire n° PC 03920316J0001 à Doye

Permis de construire

N° PC 03920316J0001

Ville de Doye · 39250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

400B RUE SAINTE CLAIRE DOYE 39250

Date d'autorisation

15/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 26

Superficie du terrain

6195 m²

Logements créés

Surface habitable créée

58 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/07/2016

Ouverture du chantier24/10/2016

Achèvement des travaux21/08/2017

👤Demandeur

Code postal39250

LocalitéDOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDoye (39203)

Code postal39250

Adresse400B RUE SAINTE CLAIRE DOYE 39250

ParcellesZB 26

Superficie terrain6195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée58 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.