Permis de construire n° PC 03920322J0001 à Doye

Permis de construire

N° PC 03920322J0001

Ville de Doye · 39250

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BROCHU

Adresse du terrain

CHAMPS LOUVOT DOYE 39250

Date d'autorisation

12/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 205 · ZB 204 · ZB 202

Superficie du terrain

24034 m²

Surface locaux créée

540 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/05/2022

Ouverture du chantier15/06/2022

Achèvement des travaux30/11/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BROCHU

SIRET80214066500018

SIREN802140665

Code postal39250

LocalitéDOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDoye (39203)

Code postal39250

AdresseCHAMPS LOUVOT DOYE 39250

ParcellesZB 205 · ZB 204 · ZB 202

Superficie terrain24034 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée540 m²

Surface agricole créée540 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.