Permis de construire n° PC 03920316J0002 à Doye

Permis de construire

N° PC 03920316J0002

Ville de Doye · 39250

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BROCHU

Adresse du terrain

CHAMPS LOUVOTS DOYE 39250

Date d'autorisation

07/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 196

Superficie du terrain

158 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/10/2016

Ouverture du chantier15/11/2016

Achèvement des travaux15/12/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BROCHU

SIRET80214066500018

SIREN802140665

Code postal39250

LocalitéDOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDoye (39203)

Code postal39250

AdresseCHAMPS LOUVOTS DOYE 39250

ParcellesZB 196

Superficie terrain158 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1947 m²

Surface locaux créée300 m²

Surface agricole avant1947 m²

Surface agricole créée300 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.